Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par L'Aparthé, commerce de détail de gravures, affiches originales et sérigraphie numérotées sur leur site internet www.laparthe75009.com Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Sur Internet : Vous pouvez également commander par téléphone au 01 48 74 53 67 : Du mardi au samedi de 14h à 18h30. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. L'Aparthé se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par notre site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par L'Aparthé et ses clients.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Les informations sur le site ne sont fournies qu'à titre indicatif (commandes simultanées ou erreur de stock). Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos intermédiaires éventuels et courtiers. Ces informations provenant directement de nos intermédiaires et courtiers éventuels, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister).
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passage de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Au-delà d'un délai de 3 mois, les reliquats payés par CB et non honorés sont annulés, pour des raisons de péremption de l'autorisation de prélèvement sur la carte.
Les expéditions se font du mardi au samedi. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les produits sont envoyés par FEDEX suivi à domicile (7 jours ouvrés). Suivant la destination, le délai de livraison est variable et donné à titre indicatif. Nous envoyons par mail le numéro de colis vous permettant de le suivre sur le site internet du prestataire.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que l'un d'eux se trouve en rupture de stock (non signalée sur le site), L'Aparthé se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Seuls les articles expédiés seront encaissés.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire, virement ou par le service click and pay, ces frais interviennent en supplément du prix TTC.
Les paiements CB ou click and pay sont réalisés lors du passage de la commande.
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais de retour seront alors à votre charge.
Les retours sont à effectuer à :
L'Aparthé
54 rue de Clichy
75009 PARIS
FRANCE
Le retour doit se faire dans son emballage d'origine, complet (tube de protection ou tout emballage garantissant la protection du/des produit (s)) et en bon état, accompagné d’une copie de la facture. Merci de nous en avertir par email ou téléphone.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
A ce titre tout envoi est précédé d’une photographie horodatée et géolocalisable attestant de l’état du produit physique lors de sa mise sous protection.
Nous nous engageons à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit ou par email. En cas de produits manquants, nous nous chargeons de faire la demande auprès de l’éditeur et de vous envoyer les produits manquants. En cas de produits ou d’éléments défectueux merci de nous renvoyer le ou les produits ou éléments afin que nous puissions vous renvoyer les éléments de remplacement. Merci de contacter la société L'Aparthé afin de prendre connaissance des modalités de retour.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif le moins onéreux disponible au moment du passage de la commande. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement des frais de ports de la commande initiale se fera sur la base du mode de transport le moins onéreux proposé par L'Aparthé au moment de la commande.
Le remboursement s'effectuera au choix de L'Aparthé par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Conditions particulières de ventes de produits dématérialisés
Il est nécessaire de télécharger la dernière version Adobe Acrobat Reader (version XI) pour visualiser le contenu des PDF. Ce logiciel est gratuit et vous pouvez le télécharger en ligne.
Ces modalités et contraintes techniques générales sont présumées connues et acceptées lors de la commande. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d'une méconnaissance ou d'un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.
Mesures techniques de protection
Nous attirons votre attention sur le fait que les fichiers des produits dématérialisés sont, sauf exception, protégés contre la copie par des mesures techniques de protection ou systèmes de Digital Rights Management.
Les fichiers numériques proposés par L'Aparthé sont uniquement destinés à un usage privé, toute reproduction, représentation ou usage public collectif sont prohibés et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.
Commande et Livraison
À partir de la validation de votre paiement, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.
Après validation de votre commande, vous recevez un e-mail d’avis de confirmation de commande à l'adresse e-mail associée à votre compte client. Cet e-mail contient un lien vers une page de téléchargement des fichiers numériques commandés. L'envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de votre commande. L'accès aux fichiers achetés vous est ouvert uniquement à titre personnel et demeure valide indéfiniment, à partir de l'enregistrement de la commande.
Vous pourrez retrouver tous les fichiers des produits dématérialisés achetés dans la section "Mes produits téléchargeables" de votre compte sur le site de L'Aparthé.
À partir du moment où vous avez reçu les liens de téléchargement des fichiers numériques commandés, vous ne bénéficiez plus d'aucune possibilité d'annuler votre commande et le prix de votre achat sera automatiquement débité, même si vous décidez par la suite de renoncer au téléchargement desdits fichiers. Dès l'envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.
Le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l'article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s'appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l'envoi de liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit.
En cas de difficultés, et notamment au cas où vous ne receviez pas les liens de téléchargement, ou de problème de lecture en ligne sur l'adresse e-mail associée à votre compte client, vous pouvez contacter L'Aparthé via l'adresse du service client.
Responsabilité
L'Aparthé ne peut pas être tenu pour responsable des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. En outre, il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels virus informatiques. Dans certains pays, les lois en vigueur interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres ; vous vous engagez à vérifier qu'au regard de la loi du lieu de commande, il n'existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés.
L'Aparthé ne peut pas être tenu pour responsable d'un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de leur fait.
Pour toute information ou question, nos vendeurs sont à votre disposition :
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Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la L'Aparthé ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre ou produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au 01 48 74 53 67.
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Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L211-12 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L121-20-20 Code de la consommation
Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.